LE SAVIEZ-VOUS

 

L’Association Emmaüs vous propose une compilation d’informations importantes relatives à son secteur d’activité.

1) Typologie de l'exclusion liée au logement
2) Liste des abréviations essentielles du secteur
3) Des études clefs
4) Les enquêtes de l’association

 

1) Typologie de l'exclusion liée au logement

L’Observatoire européen sur le « sans-abrisme » de la FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri) propose une typologie des situations d’absence de logement ou de logement inadéquat, appelée « ETHOS » (European Typology on Homelessness and Housing Exclusion), qui classe les personnes en fonction de leur situation « de vie » :

• • être sans abri (dormant à la rue)
•  
• • être sans logement (avec un abri, mais provisoire, dans des institutions ou foyers d'hébergement)
•  
• • en logement précaire (menacé d'exclusion sévère en raison de baux précaires, d’expulsions, de violences domestiques)
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• • en logement inadéquat (dans des caravanes sur des sites illégaux, en logement indigne, dans des conditions de surpeuplement sévère, etc.)
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• • hébergé : est « hébergée » toute personne qui n’est ni occupante en titre (personne de référence, conjoint ou co-locataire), ni co-résidente (enfant de l’occupant en titre n’ayant jamais occupé un logement indépendant ou qui n’était parti que pour ses études ou le service militaire, ainsi qu’ascendant de l’occupant en titre ou de son conjoint).

 

2) Liste des abréviations essentielles du secteur :

AAH	Allocation adulte handicapés
ALT	Aide au logement temporaire
AME	Aide médicale de l’Etat
ANPAA	Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
API	Allocation parent isolé
APL	Aide personnalisée au logement
ASE	Aide sociale à l’enfance
ATD	Aide à toute détresse
AUDA	Accueil d’urgence pour demandeurs d’asile
BAPSA	Brigade d'Assistance aux Personnes Sans Abri
BAS	Bureau d’aide sociale
CADA	Centre d’accueil pour demandeurs d’asile
CAE	Contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAF	Caisse d’allocations familiales
CASVP	Centre d’action sociale de la ville de Paris
CCAS	Centre communal d’action sociale
CDSL	Comité des sans-logis
CERC	Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CES	Conseil économique et social
CES	Contrat emploi solidarité
CGP	Commissariat général au Plan
CHRS	Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHU	Centre d’hébergement d’urgence
CHUS	Centre d’hébergement d’urgence simple
CIAS	Centre intercommunal d’action sociale
CMP	Centre médico-psychologie
CMS	Centre médico-social
CMU	Couverture maladie universelle
CNIS	Conseil national de l’information statistique
CNLE	Comité national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
CNRS	Centre national de la recherche scientifique
CPH	Centre provisoire d’hébergement
DAL	Droit au logement
DALO (loi)	Droit au logement opposable
DASES	Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (Mairie de Paris)
DDASS	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DGAS	Direction générale des affaires sociales
DGUHC	Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
DLE	Direction du logement et de l'équipement (Ville de Paris)
DPM	Direction de la population et des migrations
DREES (ex SESI)	Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
ENL	Enquête nationale sur le logement
Enquêtes ES	Enquête Etablissements sociaux ou Etablissements et services
FAP	Fondation Abbé Pierre
FEANTSA	Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans abri
FJT	Foyer des jeunes travailleurs
FNARS	Fédération nationale des associations de réinsertion sociale
FSE	Fond social européen
HLM	Habitation à loyer modéré
IAE	Insertion par l'activité économique
IGAS	Inspection générale des affaires sociales
INED	Institut national d’études démographiques
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM	Institut national de la santé et de la recherche médicale
MIPES	Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Ile-de-France
MLLE	Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion
MRIE	Mission régionale d’information sur l’exclusion
NSF	National Science Foundation
OFT	Office français de prévention du tabagisme
ORS	Observatoire régional de la santé
PARSA	Plan d’action renforcé pour les personnes sans-abri
PMI	Protection maternelle et infantile
RAI	Réseau alerte inégalité
RMI	Revenu minimum d’insertion
RSA	Revenu de solidarité active
SD2001	Enquête auprès des usagers des services d’hébergement et de distribution de repas chauds, conduite par l’INSEE en 2001
SDF	Sans-domicile fixe
SESI	Service des études statistiques, actuelle DREES
SMES	Santé mentale et exclusion sociale, service de l'hôpital Sainte-Anne
SRU (loi)	Solidarité et renouvellement urbains
TS	Travailleur social
UNIOPSS	Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
ZUS	Zone urbaine sensible

 

3) Des études clefs :

a) Les résultats de l'enquête flash du 2 novembre 2009

 

 

Le 2 novembre dernier, l'Observatoire national du 115 a conduit une enquête «Flash» auprès de son réseau de « sites sentinelles ». Réalisée sur une journée, elle a porté sur les demandes d'hébergement adressées au 115 (appelant, type d'appel, composition du ménage...) et les réponses apportées par celui-ci (attribution ou non d'un hébergement, type d'hébergement proposé, raisons de non attribution d'un hébergement...). Les résultats statistiques ont été très rapidement exploités.

Il s'agit de la 4ème enquête « Flash », mais c'est la première qui analyse à la fois les données extraites du logiciel commun aux 115 (PROGDIS115) et celles des gestionnaires utilisant leur propre logiciel. Le traitement des données brutes issues du logiciel commun nous permet d'avoir des données plus fines que pour les précédentes enquêtes « Flash » : les réponses apportées par le 115 pour les 1ers appelants, le lieu d'hébergement proposé en fonction de la composition du ménage...

 

Les principaux résultats

Voici les principaux résultats observés sur notre réseau sentinelle qui représente 75% de l'activité totale des 115 :

- Le nombre de demandes d'hébergement adressées au 115 le 2 novembre 2009 est de 3 736.

- Si on fait une comparaison avec la précédente enquête flash du 17/12/08, nous constatons une augmentation des demandes d'hébergement de 22%, augmentation essentiellement liée aux demandes des personnes en couple sans enfants et aux demandes d'adultes accompagnés d'enfants.

Parallèlement le nombre de demandes ayant donné lieu à un hébergement est quasiment identique à celui de l'an passé (1 752 le 17/12/08 et 1 774 le 02/11/09).

- Plus de la moitié des demandes d'hébergement concernent des personnes seules (hommes seuls : 44%, femmes seules : 10%). Les demandes des personnes avec enfants représentent 37% des demandes, soit plus d'1/3.

- 12% des demandes concernent des personnes qui ont appelé le 115 pour la 1ère fois le 02/11/09 et 88% des personnes déjà connues du 115

- 63% des demandes totales ont donné lieu à un hébergement, 37% des demandes n'ont pas été satisfaites.

- Les principaux lieux d'hébergement proposés par le 115 sont les centres d'hébergement d'urgence et l'hôtel. L'hébergement en centre d'hébergement d'urgence concerne plutôt les personnes seules et l'hôtel les personnes avec enfants.

- Parmi les demandes n'ayant pas donné lieu à un hébergement, 43% s'explique par une absence d'hébergement disponible au moment de l'appel

- Les personnes en groupe et en couple sans enfants ont proportionnellement le plus fort taux de demandes ne donnant pas lieu à un hébergement et la raison principale est l'absence de places disponibles.

Méthodologie de l'enquête

Il s'agit d'une enquête menée un jour donné. Jusqu'à présent le jour de l'enquête a été choisi en fonction de dates relatives au « plan hivernal » (début ou fin).

Les informations analysées sont l'activité du 115 et notamment les demandes d'hébergement et les réponses apportées par le 115 selon la composition du ménage.

Participation des sites sentinelles

Les départements sentinelles sont : le 115 des Alpes-Maritimes, le 115 des Ardennes, le 115 du Bas-Rhin, le 115 des Bouches-du-Rhône, le 115 du Calvados, le 115 de la Charente, le 115 de la Drôme, le 115 de l'Essonne, le 115 de la Gironde, les 115 de la Haute Saône, le 115 de la Haute-Garonne, les 115 de la Haute-Vienne, le 115 des Hauts de Seine, le 115 de l'Hérault, le 115 d'Ille et Vilaine, le 115 d'Indre et Loire, le 115 de Loire-Atlantique, le 115 de la Moselle, les 115 du Nord, le 115 de Paris, le 115 du Puy de Dôme, le 115 des Pyrénées-Orientales, le 115 du Rhône, le 115 de la Saône et Loire, le 115 de la Seine-Maritime, le 115 de la Somme, le 115 du Val de Marne, le 115 du Val d'Oise, le 115 du Var, le 115 de la Martinique.

Tous ont participé à l'enquête sauf 1 (soit 95% de l'échantillon) et notons aussi la première participation de la Martinique, le site sentinelle des DOM. Nous avons choisi d'inclure seulement certaines données des Dom aux totaux généraux et de faire un focus sur leur activité car la problématique de la période hivernale ne se pose pas dans ce département.

Source des données

Les gestionnaires 115 qui n'utilisent pas le logiciel commun nous ont retourné des tableaux remplis à partir de leur propre base de données.

Et pour la première fois, les données saisies par les sites sentinelles dans le logiciel commun ont pu être analysées, soit dans 14 départements sur les 30 départements sites sentinelles. Notons qu'à ces 14 départements utilisant actuellement ce logiciel, il faut ajouter 4 nouveaux utilisateurs qui ont rempli l'enquête manuellement, soit un total de 18 départements sites sentinelles utilisateurs du logiciel.

Informations présentées
 

Nous proposerons une analyse générale sur les appels au 115, les demandes d'hébergement et les réponses apportées par celui-ci pour l'ensemble de notre échantillon redressé à 5% et nous donnerons des informations plus détaillées basées sur les données issues du logiciel commun.

Concernant les données détaillées issues du logiciel commun, nous analyserons deux sous-échantillons : les demandes d'hébergement faites le lundi 02/11/09, soit 728 demandes et les demandes des personnes hébergées le 02/11/09 suite à un appel passé au 115 les jours précédents, c'est-à-dire 316 demandes de personnes en cours d'hébergement. Ceci nous permettra notamment de voir s'il existe une différence en ce qui concerne le lieu d'hébergement proposé pour les personnes qui appellent le jour même et celles qui sont présentes depuis au moins deux jours dans les places 115.

Même si les effectifs de nos sous-échantillons sont petits, les proportions correspondent à ceux de l'échantillon national et il n'y a pas de différences significatives entre les données générales et celles de nos échantillons (test du Chi2). Ainsi les résultats de nos sous-échantillons sont représentatifs.

Enfin cette 4ème enquête quantitative prend en considération à la fois les adultes et les enfants alors que les précédentes enquêtes ne comptabilisaient que les demandes des adultes.

 

 

b) Etude sur la pauvreté commentée par la FNARS

Le taux de pauvreté monétaire, qui mesure le niveau de ressources des ménages pauvres, a progressé de 2 % de 2006 à 2007. L’intensité de la pauvreté a progresse de 1 % de 2006 à 2007

La plupart des indicateurs recueillis avant la crise sont en hausse, en particulier :
 

• • 18 % des moins de 18 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté
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• • Chez les jeunes de 18-24 ans, 1 personne sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté. Leur nombre a augmenté de 6 % entre 2006 et 2007, alors que l’objectif du gouvernement est une baisse de 15 % en 5 ans
•  
• • Le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 21% entre 2003 et 2006
• • les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont presque 3 fois plus touchées par la pauvreté que l’ensemble de la population.
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• • Dans le domaine de la santé, on constate une variation du taux de renoncement aux soins de + 8 % entre 2004 et 2006
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• • Pour le surendettement, la variation est équivalente à + 11 % entre 2003 et 2008

c) Rapport sur le mal Logement 2009 - Source Fondation Abbé Pierre :

Chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie un rapport sur le mal logement. Voici les données essentielles de l’étude menée en 2009.

En France, 3 498 800 de personnes sont non où très mal logées. Parmi elles :

• • 100 000 personnes sont considérées comme « sans domicile fixe »
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• NB : L’enquête SD2001 de l’Insee comptabilise 86 500 personnes sans domicile fixe. Mais tous les observateurs s’accordent à dire qu’en 2009 leur nombre a atteint un minimum de 100 000 personnes.
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• • 493 500 personnes sont privées de domicile personnel, et parmi elles :
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• • - 50 000 ont une résidence principale en chambre d'hôtel (Insee, Recensement général de la Population, 1999)
  •  
  • - 41 400 possèdent un habitat de fortune : cabane, construction provisoire (idem)
  • - 100 000 personnes vivent à l'année en camping ou en mobil home (CNRS et pôle national de lutte contre l’habitat indigne, 2005)
  •  
  • - 150 000 personnes sont hébergées chez des tiers dans des conditions de logement très difficiles (Fondation Abbé Pierre d’après l’Enquête nationale Logement Insee, 2002)
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• • 152 100 personnes vivent en structures d'hébergement et d'insertion : CHRS, CADA, places en hôtel pour demandeurs d'asile, accueil d'urgence (hors CHU), résidences sociales, ALT (Cours des comptes, 2007)
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• • 2 044 000 personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles (logements inconfortables, de mauvaise qualité et logements en surpeuplement accentué)
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• • 861 300 personnes vivent en situation d'occupation précaire, dont :
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• • - 640 300 locataires ou sous-locataires d'un meublé
  •  
  • - environ 221 000 personnes occupant un logement sans droit ni titre suite à une décision de justice prononçant l'expulsion (88 400 ménages)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Fondation Abbé Pierre

d) INSEE 2001

Cette étude de l’INSEE est la 1er enquête nationale établie en Europe sur le thème des sans domiciles. Appelée SD2001, elle reste aujourd’hui la base du recensement statistique relative au thème du sans-abrisme.


Le nombre de personnes sans domicile (selon une enquête de l’INSEE) était de 86.000 en 2001.


Dans ses enquêtes sur le logement, l’INSEE a ainsi évalué le nombre des personnes hébergées à 973 000 en 2002 soit 1,7 % de la population des ménages ordinaires.

Un exemple significatif de l’ampleur du phénomène :

Au cours d’une semaine du mois de janvier 2001 (hors CADA, CPH et centres de transit), 86 500 adultes, francophones ou non, ont eu recours au moins une fois à un service d’hébergement ou de distribution de repas chauds.

Quelques chiffres clés :

• • Parmi ces 86 500 personnes, 63 500 étaient dépourvues d’un domicile personnel (dont 59 500 francophones)
•  
• • Ces personnes étaient accompagnées de 16 000 enfants
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• • Près du quart des adultes sans domicile (23 %) dorment dans la rue ou dans un centre d’hébergement fermé en journée.
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• • 8 % d’entre elles sont des personnes « sans abri » : usagers des services d’aide qui ont dormi dans un lieu qui n’est pas prévu pour l’habitation, un espace fermé et privé (cave, voiture, usine) ou un espace public (métro, gares, centres commerciaux)

Parmi les usagers des services d’aide dans l’enquête de l’INSEE :

• - 2 sur 3 sont des hommes, dont 60 % ont moins de 40 ans (une fois et demie plus que dans l’ensemble de la population)
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• - Il y a autant d’hommes que de femmes pour les 18 à 24 ans
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• - Il y a 5 fois plus d’hommes parmi les plus de 60 ans
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• - La part des étrangers est de 30 %, 4 fois plus que dans l’ensemble de la population
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• - 60 % des personnes sans domicile reçoivent au moins une prestation sociale (y compris l’allocation chômage)
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• - Près d’un quart ne perçoit ni revenu du travail ni prestation sociale.

Eléments fréquents personnels, familiaux et sociaux (difficultés/traumatismes durant l’enfance et problèmes de santé) qui mènent à la rue :

• - 28 % des personnes déclarent avoir subi des mauvais traitements contre 8,5 % dans la population générale
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• - 20 % ont été placées en institution ou en famille d’accueil (contre 2 % en population générale)
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• - 25 % déclarent avoir eu des problèmes personnels de santé (contre 6 % en population générale).

Faits mal connus :

• - 29 % des personnes sans domicile sont des actifs occupés (travaillant)
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• - Plus de 90% d’entre eux sont ouvriers ou employés, souvent dans des statuts précaires : 60 % sont intérimaires, stagiaires ou apprentis, ou bénéficient d’un contrat emploi solidarité
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• - La fréquence des situations de chômage (43 %) est néanmoins 6 fois plus élevée que dans la population générale en 2001
•  
• - Ces personnes sont sans emploi depuis plus d’un an dans 50 % des cas, depuis plus de 5 ans dans 17 % des cas
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• - Les inactifs (28 %) sont pour un tiers des étrangers non autorisés à travailler
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• - Parmi ceux qui ne travaillent pas, 28 % n’ont jamais travaillé plus de 6 mois de suite : ce sont pour les deux tiers de jeunes adultes de moins de 30 ans, parfois chargés d’enfants en bas âge.

 

4) Les enquêtes de l’association

• L'Association Emmaüs a financé en 2005 une enquête sur 400 personnes accueillies dans ses structures franciliennes :
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• - 44 % ont des difficultés à trouver de quoi manger,
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• - 80 % préfèrent se rendre dans un lieu d'accueil plutôt que rester dehors,
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• - 20 % choisissent de passer la nuit à la rue si on ne leur propose qu’une prise en charge limitée à 24h

Voir les autres enquêtes :

• - Enquête 2005
• - Enquête 2006
• - Enquête 2007